Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de location des robes de mariée et des accessoires associés proposés par Assad Bridal. En louant une robe, le client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.
Processus de Réservation
- Réservation : Toute réservation doit être effectuée directement au showroom et confirmée par le paiement d’un acompte de 50% du prix total de location.
- Confirmation : La réservation est confirmée une fois le paiement de l’acompte reçu et un contrat de location signé.
- Changements et Annulations : Les modifications de réservation sont possibles sous réserve de disponibilité. Les annulations sont acceptées selon les conditions de l’article 8.
Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros et incluent les frais de nettoyage standard. Tout service additionnel (Services supplémentaires) fera l’objet d’un tarif distinct.
- Paiement : Le solde de la location doit être payé à la date limite de 30 jours avant la date de location.
- Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement ou en espèces.
- Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 300€ est exigé lors de la remise de la robe. Il sera restitué sous réserve de l’état de la robe à son retour.
Durée de Location
- Période standard de location : La période de location standard est de [durée, par exemple : 3 jours], incluant la veille du mariage et le jour du mariage.
- Prolongation de location : Toute prolongation doit être demandée à l’avance et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Essais
- Essais : Les essais peuvent être effectués au showroom uniquement sur rendez-vous.
Prise en Charge et Restitution de la Robe
- Prise en charge : La robe sera disponible pour enlèvement 1 jour avant la date de l’événement.
- Restitution : La robe doit être restituée dans un état conforme à celui de la prise en charge (hors usure normale) dans un délai de 1 jour après l’événement.
- Retard : Tout retard de restitution fera l’objet d’une pénalité de 50€.
Entretien et Détérioration
- Entretien : La robe sera nettoyée avant sa mise à disposition. Le nettoyage après la location est inclus dans le prix, sauf en cas de dommages importants.
- Dommages : Toute détérioration excessive (tâches indélébiles, déchirures importantes) sera facturée au client.
- En cas de dommage irréparable, la totalité du dépôt de garantie sera retenue, et des frais supplémentaires pourront être appliqués si la valeur de la robe dépasse le montant de ce dépôt.
Annulation et Remboursement
- Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation par l’entreprise : En cas de force majeure, Assad Bridal se réserve le droit d’annuler la location avec un remboursement intégral des sommes versées.
Responsabilités
- Responsabilité du client : Le client est responsable de la robe durant toute la période de location et s’engage à la restituer en bon état.
- Responsabilité de l’entreprise : Assad Bridal s’engage à fournir une robe en bon état. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes financières découlant d’un retard de livraison ou d’une annulation imprévue.
Données Personnelles
- Les données personnelles recueillies lors de la réservation seront utilisées uniquement pour la gestion de la location. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Conformément à règlementation en vigueur et à notre politique d’entreprise, nous permettons aux utilisateurs de revenir sur leur consentement concernant l’acceptation de l’utilisation des cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant de recourir aux tribunaux compétents.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
En signant le contrat de location ou en effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.